TREIZEAVENUE.COM

Lisa SILVA

N° de téléphone : +336 44 28 52 23

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Règlement intérieur & Conditions générales de vente de Treize Avenue TREIZEAVENUE.COM

Date de dernière mise à jour 25/08/2024

Les présentes conditions régissent les ventes par TREIZEAVENUE.COM de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Le client en validant la réservation accepte sans aucune exception l’ensemble des conditions générales et l’application du règlement intérieur. Toutes les réservations validées sur le site www.treizeavenue.com ou par téléphone ainsi que les réservations plateformes (Airbnb, Booking ou autres…) sont soumises à ces conditions.

1 – PROCESSUS DE RESERVATION

Pour accéder à sa location le client devra payer le tarif en vigueur, celui-ci est fixé par l’hébergeur. Une taxe de séjour sera ajoutée au montant de la réservation. Le montant est défini par la commune du logement et en aucun cas l’hébergeur peut la modifier. En 2024, le tarif est de 5% du coût HT par personne et par nuitée. La taxe additionnelle départementale s’ajoute à ce tarif.​

L’accès au logement ne sera pas autorisé si le paiement n’est pas finalisé ou si l’empreinte bancaire de la caution n’est pas acceptée dans les délais impartis.

Le client garanti la véracité des informations saisies pour sa réservation. En cas de doute ou d’incohérence l’accès au logement sera refusé.

2 – FACTURATION

Le paiement sera effectué par carte bancaire directement sur le site www.treizeavenue.com ​ou par l’envoi d’un lien de paiement sécurisé. La société STRIPE gère les paiements et la sécurisation de ceux-ci. STRIPE est certifié conforme au standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification assure la protection de vos données.

3 – CAUTION

Pour chaque réservation une caution bancaire de 300€ est obligatoire et systématiquement demandée, en complément une carte d’identité pourra être demandée. Sans la validation de cette caution l’accès au logement sera refusé et aucun remboursement ne sera accepté.

La caution prend la forme d’une empreinte bancaire non encaissée, les fonds doivent être disponibles au moment de la prise d’empreinte.

L’empreinte bancaire sera enregistrée entre 1 à 4 jours avant l’arrivée du client, elle sera clôturée au plus tard 7 jours après le départ du client sous réserve de la bonne application des obligations locatives.

Toutes les demandes de caution par chèque ou espèces seront refusées.

La caution permet de garantir la bonne application des obligations locatives du client et de palier à d’éventuelles dégradations, vols ou casses. Les obligations locatives correspondent au respect des conditions générales, du règlement intérieur et des règles de bonne conduite ainsi que le respect de la loi.

Tarif unitaire du linge de lit et de toilette si irrécupérable après lavage (sang, teinture, déchirures …) :

Matelas au prix du neuf minimum 700€

Drap housse 25€

Housse de couette 40€

Couette 135€

Alèse 40€

Taie d’oreiller 10€

Peignoir 50€

Serviette 10€

Tapis de bain 10€

Plaid 25€

Coussins décoratifs 15€

Torchon cuisine 10€

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans le logement ou dans les parties communes. Si le service ménager détecte une odeur de cigarette/cigare/vapote/chicha dans le logement le client sera facturé d’un forfait nettoyage forfaitaire de 300€ pour le nettoyage de tous les tissus (rideaux, tapis, canapé…).

Vous allez entrer dans un logement propre et salubre.

Nous n’accepterons ni manque d’hygiène abusif, ni trous dans les murs, ni meubles déplacés. Un forfait de 100€ de surplus de ménage sera appliqué si nécessaire.

Tous les autres montants sont déterminés en fonction du coût de remplacement du ou des biens détruites, détériorés ou volés. Le client s’acquittera également des frais annexes liés au remplacement (déplacement, main d’œuvre…). L’hébergeur fera appel à l’entreprise de son choix afin de réparer les dommages ou les destructions causés par le client, tous les frais d’intervention seront impactés au client sous forme d’une facture de l’hébergeur si la caution ne suffit pas à couvrir les frais. Le client devra s’en acquitter sous 30 jours maximum.

Si les dégradations, destructions ou vols du client empêchent la remise en location immédiate, le client sera facturé des nuits correspondantes jusqu’à remise en service du logement.

Un dégât des eaux volontaire entraînera un remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts collatéraux dans d’autres logements ou dans les parties communes, un remboursement des nuitées des autres clients vous sera exigé.

Si la caution n’est pas suffisante à couvrir les dégâts la responsabilité civile du client pourra être engagée. En cas de désaccord, un huissier pourra être mandaté au frais du client. En cas d’impossibilité de l’huissier de se déplacer le jour même, le client s’acquittera du montant des nuits d’indisponibilité.

4 – LOGEMENT & OBLIGATIONS

Toutes les informations nécessaires à la location sont transmises par email au client. Le client s’engage à saisir des informations valides. Vous disposez des services suivant pendant votre séjour :

•  Mise à disposition des draps, serviettes et autre linge de maison

•  Nettoyage du logement fait avant votre arrivée et en fin de séjour. Pas de ménage en cours de séjour
•  Wifi, télévision
•  Consommables (gel douche, shampoing, cafés et thés…)

Nos logements ont vocation à être un lieu de détente et de repos. Le client s’engage à respecter les lieux, à ne pas occasionner de troubles ou de nuisances.

Les arrivées s’effectuent sans contact. Vous êtes dans une zone résidentielle familiale, aucune nuisance sonore ne sera tolérée entre 22h et 8h du matin.

Arrivée à partir de 16h et jusqu’à pas de limite.

Départ maximum de l’hébergement à 11h. La restitution de l’hébergement après 11h perturbe fortement l’organisation du service ménager. Passé 12h, un dédommagement de 50€ par heure entamée sera déduit de la caution.

En cas d’interruption anticipée de la location, même en cas de force majeur, aucun remboursement ne pourra être effectué.

L’hébergement « Quiétude » à une stricte capacité maximale d’accueil de 4 personnes alors que « La Siesta » et « Farniente » ont une capacité maximale de 2 personnes. En aucun cas, cette quantité ne pourra être dépassée sous peine d’être expressément invité à quitter les lieux et de se voir encaisser la totalité de la caution.

Notre hébergement ne peut être utilisé en lieu de salle des fêtes, d’activité professionnelle ou pour l’exercice d’une activité interdite par la loi française. Il y sera également interdit d’y exercer toute forme de commerce.

Nous nous réservons le droit de refuser tout individu qui pourrait avoir un mauvais comportement, qui serait trop bruyant, irrespectueux ou alcoolisé.

Les lieux sont formellement interdits aux personnes mineures non accompagnées.

Il est interdit de céder une réservation à une tierce personne.

La présence d’animaux de toutes tailles est formellement interdite, le non-respect entraine une facturation forfaitaire de 300€ qui correspondent au nettoyage complémentaire nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage physique (brûlure, chute, blessure quelconque…) ou de dommage matériel personnel (téléphone portable, appareil, bijoux…).Vous êtes responsables de vos conditions physiques, ainsi nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’effets consécutifs à votre séjour.

Internet est mis à votre disposition. Son utilisation doit respecter la législation française en vigueur. Dans le cas contraire, c’est la responsabilité du client qui sera engagée.

Le tapage, même diurne, est interdit. En cas de plainte du voisinage, il vous sera demandé de quitter l’hébergement, avec effet immédiat et sans remboursement.

5 – VIDEO SURVEILLANCE 

Pour votre sécurité les parties communes du bâtiment sont filmées. Un panneau de rappel est visible dans le hall d’entrée. Vous restez en toute intimité dans votre hébergement, celui-ci n’est bien évidement pas filmé. 

6 – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Il appartiendra au Client de signaler toute contestation à l’Hébergeur dans l’heure suivant son arrivée. Passé ce délai, l’hébergement loué sera considéré comme complet et exempt de vices ou dommages à l’entrée du Client.

Le ménage de fin de séjour est inclus. Toutefois l’hébergement doit être rendue dans un état de saleté acceptable. Si l’hébergement est rendue dans un état jugé inapproprié, des heures de ménage supplémentaires pourront être facturées à 35€/heure.

 7 – ANNULATION ET REPORT 

Il est rappelé au Client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le paiement est total et définitif dès la réservation.

Plus de 15 jours avant l’arrivée du client : modification ou annulation sans frais possible

Moins de 15 jours avant l’arrivée du client : pas de modifications, pas de remboursement

L’Hébergeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client. En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), l’Hébergeur se réserve la possibilité d’annuler la réservation passée par le Client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires, dans un délai de 7 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

8 – PHOTOS, VIDEOS ET DIFFUSIONS

Vous êtes autorisés à photographier les locaux mais uniquement à des fins personnelles, ces photos restent dans un cadre privé et ne pourrons être diffusées d’aucune manière sans validation préalable.

Les tournages, photos commerciales ou autres sont formellement interdits sans la signature d’un accord préalable. Une demande doit être formulée et motivée par email : hello@treizeavenue.com

L’absence d’accord entrainera des poursuites.

9 – RESPONSABILITE CIVILE

Le client est entièrement responsable des dommages qu’il peut occasionner lors de son séjour ou consécutif à son séjour. Cela concerne les locaux, l’immeuble et le mobilier.

Le client assure avoir souscrit une responsabilité civile qui sera sollicitée par l’hébergeur si nécessaire. L’hébergeur décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol.

10 – LITIGES

L’hébergeur s’il a l’obligation légale ou s’il pense de bonne foi que cela est nécessaire pourra accéder, conserver, divulguer les informations clients. L’hébergeur a le droit d’enquêter ou d’engager des poursuites judiciaires si le client porte atteinte aux conditions générales.

L’accès au logement pourra être refusé ou supprimé si l’hébergeur constate que le client enfreint les conditions générales ou en cas de suspicions de fraude.

En cas de litige le client et l’hébergeur feront tout pour trouver une solution amiable. En cas de désaccord les autorités compétentes pourront être saisies.

11 – PROTECTION DES DONNES

Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la Protection des Données de Caractère Personnel, l’établissement informe les clients que les données à caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. Seuls les employés et fournisseurs qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses clients y auront accès. Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la Loi mentionnée.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de l’Hébergeur sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant l’Hébergeur ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client. L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de l’Hébergeur doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de l’Hébergeur pour établir ce lien. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de l’Hébergeur devront être retirés à première demande de l’Hébergeur.